compte épargne temps
21/02/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du ...... Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les directions
05/09/2012 00:00:00 -
Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière...... Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière devrait être publié rapidement. Chaque CET sera plafonné à 60 jours et l'actuelle limite
29/02/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps...... La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps (CET). Si l'intérim d'un directeur prenant ses congés capitalisés est assuré par un adjoint
01/12/2011 00:00:00 -
Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la...... Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH)? Alors que le Syncass-CFDT plaide pour un état des lieux
15/09/2011 00:00:00 -
Qu'adviendra-t-il des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonctio...... Qu'adviendra-t-il des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière en 2012 ? La DGOS s'était engagée, en juin dernier, à revoir
30/06/2008 00:00:00 -
Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais êtr......Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais être utilisé en jours de congé ou converti en complément de rémunération. Le compte épargne temps
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle......Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5
19/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la conve......, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps (CET). Cet accord détaille ses modalités d’application. Institué dans l’établissement à l’initiative de l’employeur, le CET est ouvert
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte é...... Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...... Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... suite à un accident du travail…) ou combiner plusieurs de ces paramètres à la fois. « Le plus souvent, on prend en compte à 50% le niveau de rémunération et à 50% le temps de présence. C’est
08/12/2022 00:00:00 -
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde fina...... Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention
29/02/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... de travail et d'alimentation du compte épargne- temps sont modifiées. Attention : cet avenant comporte -certaines -exclusions et réserves.
25/02/2021 00:00:00 -
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en...... Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en matière de compte épargne-temps (CET) dans l'hospitalière. Les agents dont le compte a atteint 20
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... d'inspection ou de plaintes ou lors de rencontres avec les directeurs. » Bombe à retardement ? Reste un autre enjeu pour les structures : le compte épargne-temps (CET) qu’Isabelle Colly-Favré qualifie de « bombe
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... leur compte-épargne temps ou de bénéficier de l'indemnité. Arrêté du 1er décembre 2021
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... le report de ces congés en 2022, l'alimentation de leur compte-épargne temps ou le bénéfice d'une indemnité compensatrice. Arrêté du 1er décembre 2021
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... compter autour de 750 000 euros. Cet engagement social intègre le capital versé aux personnels et les cotisations sociales qui s’y réfèrent. Anticiper pour lisser les dépenses Le montant global
30/09/2007 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te....... Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après
31/05/2006 00:00:00 -
Quatre fiches pratiques éclaircissent les principales dispositions de la loi du 31 mars 2005 réform...... Quatre fiches pratiques éclaircissent les principales dispositions de la loi du 31 mars 2005 réformant l'organisation du temps de travail (1). En particulier sur le compte épargne-temps, les heures